Accès membres
Mot de passe perdu - Devenir membre
Espace Patients
..............................................................
Pathologies
..............................................................
Annuaire des membres
..............................................................
Devenir membre
..............................................................
En direct de...
..............................................................
En direct de...
 

ECE 2017


ENDO 2017


SFE 2016


ECE 2016


ENDO 2016


Vie du cabinet médical


Sommaire:       Gestion du Personnel médical       Déchets médicaux       Affichage obligatoire dans les cabinets    Informatisation du cabinet

Gestion du Personnel médical

  Le Code du Travail : le texte complet sur Légifrance

  La convention collective du Personnel des Cabinets Médicaux

  Les charges de l’Employeur : sur le site de l’URSSAF - Rubrique « Espace Employeurs » puis « calculer les cotisations »

Salaires, charges et prévoyance des personnels des cabinets médicaux

   La grille des salaires des personnels des cabinets médicaux applicable depuis le 1er janvier 2016 -avenant 69
  L'avenant n°69 à la Convention collective du personnel des cabinets médicaux du 1er janvier 2016 relatif aux salaires minimaux augmente la valeur du point de la grille de 1.80% , soit une valeur du point qui passe à 7.38 euros.
        Le nouveau montant horaire brut du SMIC est porté à 9,67 € au 1er janvier 2016 (contre 9,61 € depuis le 1er janvier 2015), étant revalorisé de 0,6 % (contre 0,8 % au 1er janvier 2015). Cela correspond à 1 466,62 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 457,52 € bruts, précédemment).

  La prévoyance du personnel des cabinets médicaux - Annexe 1 de la convention collective + avenant 68 de la convention collective    

Autres dossiers

  Couverture Sociale du Conjoint Collaborateur de professionnel de Santé libéral (Document CSMF)

  La formation du personnel des cabinets médicaux : le Compte Personnel de Formation (CPF) : sur le site de la CSMF
  Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé, à compter du 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF). 
        Avenant 67 relatif à la Formation professionnelle

  Les congés - Maladie, accident du travail, maternité - Mesures disciplinaires (sur le site de l'URSSAF)

  Licenciement du personnel : motifs et règles à respecter - Licenciement pour motif personnel disciplinaire ou non disciplinaire d’un salarie non protégé - Licenciement individuel pour motif économique d’un salarié non protégé

Déchets médicaux

Elimination des déchets d'activité de soins par les professionnels de santé
Le guide « Élimination des déchets d’activités de soins à risques » élaboré sous l’égide de la DGS et de la DGOS (Ministère de la santé) offre à l’ensemble des professionnels concernés une aide dans la maîtrise de l’intégralité de la filière d’élimination de ces déchets

  Elimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux: explications sur le site du ministère de la Santé (document de 2012)

  Guide DASRI - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Elimination des déchets d'activité de soins par les patients :

Les collecteurs destinés à recueillir les déchets à risques infectieux (piquants ou coupants) produits en particulier par  les patient(e)s diabétiques en auto-surveillance glycémique sont à disposition gratuite et leur collecte est organisée et est obligatoire et gratuite depuis le 1er novembre 2011. Un cahier des charges définissant les conditions d'application des décrets cités ci dessous a été publié le 1er février 2012 sous forme d'un arrêté du Ministère de  l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

  Décret du 22 octobre 2010 (JO du 24/10/2011) relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les patients en autotraitement

  Décret du 28 juin 2011 relatif à la gestion des DASRI perforants produits par les patients en autotraitement

La liste des pathologies conduisant, pour les patients en autotraitement, à la production de DASRI perforants a fait l'objet d'un arrêté du 23 août 2011. Parmi ces pathologies: le diabète évidemment mais aussi l'acromégalie, la dysfonction érectile d'origine organique, l'infertilité ovarienne, l'insuffisance surrénale aiguë, l'ostéoporose post-ménopausique grave, le retard de croissance de l'enfant et le déficit en hormone de croissance

  Arrêté du 12 décembre 2012 (31 décembre 2012) portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement

  Arrêté du 1er février 2012 (JO du 8 février 2012) portant sur les conditions d'agrément des organismes individuels et collectifs assurant la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement

Affichage obligatoire dans les cabinets

L’affichage des informations destinées aux patients dans les cabinets médicaux est soumis à une réglementation et surtout des obligations relevant de divers décrets et pouvant faire l’objet de contrôles avec à la clé des sanctions en cas de non respect de ces obligations.

  Tout sur l’affichage obligatoire dans les cabinets médicaux

   -  Décret du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé (JO 12 février 2009)
   -  Arrêté du 11 Juin 1996 concernant l'affichage des tarifs
   -  Arrêté du 25 Juillet 1996 concernant l'organisation des urgences.

  Information sur les honoraires (sur le site du CNOM)

  Modèle d’affiche tarifaire pour les spécialistes Secteur 1 (CNOM)

  Modèle d’affiche tarifaire pour les spécialistes Secteur 2 (CNOM)

Informatisation du cabinet médical

  Déclaration à la CNIL: les obligations

©  SEDMEN - Mars 2016


<< Page précédente

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HONCe site respecte les principes de la charte HONcode.

Vérifiez ici.
SFendocrino.org

© 2010 - 2017 l Société Française d'Endocrinologie l Secrétariat permanent : Centre d'Affaires Regus - Paris Gare de Lyon 37-39, avenue Ledru-Rollin - 75012 Paris
Tél. : 33 (0)1 40 24 02 72 l Fax : 33 (0)1 40 24 02 71 l Siège social : 88, rue de la Roquette - 75011 PARIS l Mentions légales l Contact