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Qualifications, compétences, titres en Endocrinologie – Diabète – Maladies métaboliques


Sommaire: Modalités de qualification dans la spécialité - Les compétences - Titres pouvant être mentionnés

Modalités de qualification dans la spécialité

1. La qualification comme médecin spécialiste après cursus de formation français

La démarche de qualification comme médecin spécialiste est définie par différents textes (Code de l’éducation-articles L632-4 et L632-12 ainsi que des décrets et arrêtés datant de 2004, cf.ci dessous). Ces textes législatifs et réglementaires permettent aux praticiens d’être qualifiés spécialistes en médecine générale ou dans une spécialité médicale ou chirurgicale sur la base du DES ou après passage devant des Commissions de qualification ad hoc . Ces textes sont opposables à tous, y compris aux organismes d’assurance maladie.

  Décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 (Jo du 21 mars 2004) relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste

  Arrêté du 30 juin 2004 (JO du 31 juillet 2004) portant règlement de qualification des médecins

Les médecins exerçant actuellement en France ont un statut de qualification qui diffère selon leur régime d’études médicales, avant ou après 1984:
    – Les médecins relevant de l’ancien régime des études médicales qui sont soit titulaires d’un CES, soit issus de l’Internat des CHU
    – Les médecins relevant du nouveau régime des études médicales qui sont entrés en 3e cycle à partir d’octobre 1984 et dont le cursus d’études dépend des dispositions de la Loi du 23 décembre 1982 portant sur la « réforme des études médicales » qui a instauré une unique voie d’accès à la spécialité, l’internat, sanctionné par l’obtention d’un Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES).
Pour rappel, un décret du 16 janvier 2004 a, à nouveau, réformé l’organisation du 3ème cycle des études médicales en instaurant l’internat pour tous à l’issue d’une épreuve nationale classante. Cette réforme de 2004 a établi d’une part une filiaire spécialisée de Médecine Générale, d’autre part une filiaire spécialisée pour toutes les autres spécialités, les 2 amenant à l’obtention d’un DES.

La qualification en spécialité ne peut être obtenue que par des médecins issus du concours :
    – après 4 ans ou 5 ans d'internat et
    – l'obtention du Diplôme d'Etudes Spécialisées (DES)

L’intitulé du DES de notre spécialité a changé en 2008, intégrant le mot « diabète » pour devenir DES d’Endocrinologie, Diabète, Maladies métaboliques

  Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales

  Les voies de qualification en France, les commissions nationales de qualifications, les référentiels, la PAE (Document CNO)  

  Schéma de la procédure de qualification (Document CNO)

  Liste des diplômes d’études spécialisées (DES) de médecine

  Actualisation 2008 : DES d’Endocrinologie, Diabète, Maladies métaboliques (maquette de l’enseignement)

  Liste des diplômes d’études spécialisées complémentaires (DESC) de médecine

2. La qualification et autorisation d’exercice comme médecin spécialiste après cursus de formation hors territoire français

A côté des 2 types de qualifications relevant de cursus de formation effectués en France, d’autres modalités permettent à des médecins ayant validé des formations hors territoire français de solliciter une qualification:
   – celles des médecins ressortissant de l’Union Européenne
   – celles des médecins non ressortissant de l’Union Européenne

a. Pour les médecins ayant validé des formations hors territoire français mais ressortissants de l’Union Européenne:
Le médecin UE qui demande son inscription et éventuellement sa qualification est inscrit au Tableau de l'Ordre au vu de son diplôme de base. 3 solutions sont alors possibles :
    - titulaire d'un diplôme de l'UE, il peut solliciter sa qualification en médecine générale. Il est alors porté au Tableau de l'Ordre comme médecin généraliste.
    - il produit un « DES ». Le conseil départemental le porte sur la liste des spécialistes " nouveau régime " et il exerce exclusivement sa spécialité.
    - il ne fait pas état d'une spécialité (telle que prévue au règlement de qualification) mais estime avoir des connaissances particulières dans une discipline prévue au règlement de qualification de 1970. Il peut demander qu'elle soit prise en compte devant les commissions de qualification. Ce droit lui a été ouvert, comme aux « anciens régimes ». Il exerce selon les modalités prévues pour les médecins " ancien régime ".

Le médecin doit fournir en complément de sa demande de qualification et de son diplôme, une attestation, délivrée par l'autorité compétente de l'État membre qui lui a délivré son diplôme de médecin, certifiant qu'il a rempli toutes les conditions de formation prévues par les obligations communautaires.
Les médecins ressortissants d'un pays de l'UE ayant trois ans d'exercice, peuvent présenter le concours spécial d'internat en vue d'acquérir un DES.

  Arrêté du 5 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles sont appréciées les équivalences des titres ou diplômes présentés par les étudiants européens susceptibles d’accéder au troisième cycle des études médicales

b. Pour les médecins ayant acquis un diplôme de Docteur en Médecine dans un pays autre qu’un Etat membre de l’Union Européenne :

Il est indispensable qu’ils acquièrent une autorisation d’exercice. Cette procédure, dite PAE, a été mise en place par la loi N° 95-116du 4 février 1995, modifiée par la loi CMU de 1999. Elle prévoit :
    – un concours initial répondant à la même logique que celle de la sélection des étudiants formés en France : épreuve de vérification des connaissances et de maitrise de la langue française
    – une période de 3 années d’évaluation des pratiques professionnelles équivalente des stages hospitaliers des étudiants formés en France
    – une commission chargée de donner un avis au ministre sur la demande d’autorisation d’exercice dans une spécialité, chargée d’évaluer le niveau de formation initiale et continue ainsi que la qualité de la pratique professionnelle dans la spécialité sollicitée
Cette procédure est réglementée des articles du Code de la Santé Publique, 2 arrêtés de 2004 et 2005, et, pour la PAE, 1 article de la LFSS 2007.

  Décret no 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221 12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

  Arrêté du 21 juillet 2004 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

  Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

  Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

  Article N° 83 de la Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

3. Les Commissions de Qualification

  Schéma de la procédure de qualification (CNO)

  Le rôle du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins

a. Commission de 1re Instance
Pour chacune des spécialités sont instituées des commissions nationales de 1ère instance, dont les membres sont nommés par le Ministre chargé de la Santé publique et soumis à renouvellement tous les 6 ans.
Les demandes de qualification sont adressées par les intéressés au CDO, accompagnées, le cas échéant, de l'engagement de ne se livrer qu'à l'exercice de la discipline choisie et de toutes pièces justificatives à l'appui de sa demande. Les demandes qui ne sont pas assorties d'un certificat d'études spéciales sont obligatoirement transmises par le CDO au CNO à la commission de 1ère instance de la discipline qui examinera le dossier de candidature, auditionnera le postulant et statuera. Les conclusions de la commission sont adressées au CDO de l’intéressé.
Lorsque le CDO adopte l'avis de la commission de qualification, il établit, compte tenu de la modalité d'exercice qu'il a seul pouvoir d'apprécier, les listes de médecins spécialistes qualifiés ou de médecins compétents qualifiés de son département et notifie les décisions qu'il a prises aux médecins intéressés, au Préfet (Inspection départementale de la Santé) et au CNO

b. Commission d’appel
Lorsque le Conseil départemental estime, par une délibération motivée, ne pas devoir suivre l'avis de la commission de 1ère instance, il doit, dans le délai de 2 mois qui suit l'envoi de l'avis de la commission compétente, re transmettre, avec le procès-verbal de la délibération précitée, le dossier au Conseil National, en aviser en même temps l'intéressé. Le Conseil National statue alors à nouveau dans le cadre d’une Commission d’Appel.
    – Les médecins dont la qualification a été refusée par une décision du CDO, prise après avis de la commission compétente, peuvent faire appel de la décision rendue devant le CNO dans le délai de 2 mois qui suit la date de notification du refus de qualification.
    – Le CNO soumet immédiatement à l'avis de la commission nationale d'appel les décisions qui sont l'objet d'un recours des intéressés. Les intéressés doivent être obligatoirement appelés à présenter leurs observations et régulièrement convoqués devant les commissions
    – Après avis de la commission nationale d'appel compétente, le CNO confirme ou infirme les décisions des CDO. Il notifie ses décisions aux intéressés et aux CDO correspondants qui en assurent l'application.

  Titulaires et suppléants des commissions de qualification en Endocrinologie – Diabète – Maladies métaboliques (Arrêté du 9 juillet 2012)

4. L’inscription au Tableau de l’Ordre des Médecins

Quelque soit la modalité de la qualification, une fois celle-ci obtenue, le médecin sera inscrit au Tableau de l'Ordre, dans la rubrique du Tableau correspondant à sa qualification. Le conseil départemental ne peut inscrire ces médecins qu'au vu de leur diplôme de Docteur en médecine accompagné du document annexe mentionnant la qualification. L'Ordre n'a donc pas à prononcer la qualification, mais à prendre acte de la qualification décernée par l'Université ou par une commission de qualification.
L’inscription dans une rubrique de spécialité du Tableau de l’Ordre implique l'exercice exclusif obligatoire de cette spécialité par le médecin qualifié.

Cas particulier:
le médecin déjà inscrit au Tableau sur la liste des médecins spécialistes, au vu du DES qu'il a obtenu à la fin de son internat et qui présentera l'attestation d'équivalence d'un autre DES, devra opter pour l'exercice de l'un d'entre eux.

Les compétences

Est considéré comme médecin compétent qualifié, tout docteur en médecine qui possède un certificat ou diplôme d'études spéciales lorsqu'un enseignement a été institué. A défaut de la possession de ce certificat ou diplôme, peuvent être prises en considération des connaissances particulières qui seront appréciées dans des conditions spécifiques.
    – selon que la discipline est exercée exclusivement ou non, elle est considérée comme spécialité ou compétence
    – certaines disciplines sont considérées uniquement comme compétences et peuvent être exercées exclusivement ou simultanément avec une autre compétence ou avec la médecine générale.
Quelques exemples de compétences concernant l’endocrinologie - diabète - maladies métaboliques :
    - le gastro-entérologue peut faire éventuellement état d'une compétence en diabétologie-nutrition ou en endocrinologie, et le gynécologue médical d'une compétence en endocrinologie
   – La cancérologie est considérée comme une compétence pouvant être exercée avec l'endocrinologie – diabète - maladies métaboliques. L'exercice de cette compétence est limitée à la discipline dans laquelle le praticien a été qualifié spécialiste.
    – la médecine interne peut être assortie d'une ou deux compétences préférentielles concernant telle ou telle discipline actuellement reconnue dans le cadre de la pathologie interne.
    – la discipline endocrinologie - diabète- maladies métaboliques peut être exercée en tant que compétence simultanément avec une autre compétence, avec la médecine générale, la médecine interne ou les maladies de l'appareil digestif.
     – la génétique médicale, la médecine légale, la médecine exotique et la médecine thermale et climatologie médicale peuvent être exercées simultanément avec toute autre discipline
     – L’oncologie peut être exercée avec des compétences telles que l'endocrinologie – diabète - maladies métaboliques
    – la médecine nucléaire peut être exercée avec une compétences d’endocrinologie – diabète - maladies métaboliques
    – La santé publique peut être exercée avec toutes les compétences médicales

Titres pouvant être mentionnés

– Le médecin spécialiste ne peut exercer que la discipline dans laquelle il a été qualifié. Il ne peut faire état de sa qualification que sous l'intitulé du DES obtenu .
– Les médecins titulaires d'un DES peuvent accéder à des Diplômes d'études spéciales complémentaires (DESC). Chaque DESC n'est accessible qu'à des médecins titulaires de certains DES spécifiquement énumérés. Le DESC est un diplôme national qui n'ouvre pas droit à une qualification, mais dont la mention peut être portée sur les plaques et ordonnances. Le médecin titulaire d'un DESC ne peut exercer cette discipline que dans les limites de sa spécialité.
Liste des DESC concernant l’Endocrinologie – Maladies métaboliques fixée par arrêté du 26 juillet 1983, modifiée par les arrêtés des 4 mai 1988, 28 novembre 1978, 6 juillet 1989, 15 juin 1990, 26 mars 1993 et 22 septembre 2004
    – Andrologie
    – Médecine de la Reproduction
    – Nutrition

• Les mentions et titres autorisés par le code de déontologie et le CNO

  Titres universitaires et honorifiques autorisés sur les plaques et ordonnances (CNO)

© SFE Décembre 2013


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