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SFE 2016


ECE 2016


ENDO 2016


Protection sociale et retraite des médecins libéraux


Sommaire: Couverture sociale du médecin libéral conventionné - Cotisations sociales des médecins conventionnés - Prestations servies aux médecins conventionnés - La retraite obligatoire des médecins libéraux

Couverture sociale du médecin libéral conventionné

1 - Assurance maladie – maternité / Prévoyance selon le secteur d’exercice libéral

  De nombreux renseignements sur le site de l'URSSAF: praticien et auxiliaire médical et sur le site de la CNAMTS ameli.fr/régime d’assurance maladie des praticiens médicaux conventionnés

Secteur 1
Vous relevez du régime d'Assurance Maladie des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (P.A.M.C.) à la double condition d'exercer votre activité professionnelle depuis au moins un mois et dans le cadre d'une Convention. L'affiliation se fait auprès de votre CPAM. Le règlement de vos cotisations s'effectue auprès de l'URSSAF. En plus du remboursement de vos soins et des prestations maternité, invalidité ou décès, vous bénéficiez également d'une assurance vieillesse-invalidité-décès ainsi que d'une assurance complémentaire vieillesse.
Les Caisses participent aux cotisations du médecin

  Cotisations des PAMC: ce qui change en 2016 avec la réforme des cotisations: sur le site de AGA-France

  Le dossier de la CNAMTS sur le régime des P.A.M.C sur le site Ameli.fr

Secteur 2
Les cotisations sont entièrement à la charge du médecin avec le choix entre 2 types de couverture :
    • soit avantages sociaux du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (ou régime des PAMC) :  cotisations plus lourdes mais meilleures prestations
    • soit couverture par le Régime Social des travailleurs Indépendants ou RSI : cotisations plus faibles, mais moindre couverture

  Le site du RSI

Contrat d'Accès aux Soins

Les cotisations sociales sont en partie financées par l'Assurance Maladie sur la part des honoraires réalisés au tarif opposable (sans dépassement)

Non conventionné

Vous devez vous affilier au régime d'Assurance Maladie des professions libérales, le RSI.

2 - Allocations familiales

Gérées par l’URSSAF.

3 - Assurance vieillesse – décès – invalidité

Gérées par la CARMF.

4 - Complémentaires (non obligatoire)

Auprès de mutuelles, de la CARMF ou de compagnies d’Assurances

Cotisations sociales des médecins conventionnés

sur le site de l'URSSAF:

  Les cotisations sociales des médecins libéraux exerçant en secteur 1 - Base de calcul - Taux

  Les cotisations sociales des médecins libéraux exerçant en secteur 2

Prestations servies aux médecins conventionnés

Maladie

  Tableau des prestations servies aux médecins conventionnés en cas de maladie

Décès
Versement immédiat au conjoint survivant d'un capital de 4 000 € - d’une allocation entre 4.520 €/an et 9 492 €/an, avec majoration de 10% si trois enfants élevés; versement à chaque enfant à charge d'une rente égale à 5 989 €/an

Incapacité temporaire de travail
Versement d'une indemnité Journalière d'un montant de 80,58 € à compter du 91ème jour, et ce pendant une durée maximale de 36 mois.

Invalidité définitive
Versement au médecin, d'une rente entre 6 240 €/an et 14 560 €/an et au conjoint d’une rente entre 2 184 €/an et 5 096 €/an
Diverses majorations si enfants à charges, tierce personne …

Congé maternité : décret 2006

  Le décret 2006 sur la durée du congé et les prestations "maternité" des femmes médecins

La retraite obligatoire des médecins libéraux

   Tous les renseignements sur le site de la CARMF

©  SEDMEN - Mars 2016


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