Vie du cabinet médical

Gestion du Personnel médical

  Le Code du Travail : le texte complet sur Légifrance

  La convention collective du Personnel des Cabinets Médicaux

Les gestionnaires (syndicats médicaux et syndicats du personnel) de la Convention du personnel des cabinets médicaux ont décidé unanimement le 29 février 2012 d'une revalorisation des salaires les plus bas de 2,5% applicable au premier janvier 2012. La dernière revalorisation datait de 2009 après un rattrapage de 15% sur les 35 heures. La valeur du point passe à 7,5 (avant, 6,88) au 1/1/12 et le salaire horaire minimal sera ainsi à 9,30 € de l’heure (le Smic est à 9,22 depuis le 23 décembre 2011).

  La prévoyance du personnel des cabinets médicaux; annexe 1 de la convention collective + avenant 52 et avenant 53 de la convention collective

  La grille des salaires des personnels des cabinets médicaux applicable depuis le 1er juillet 2010 -avenant 54

  Les charges de l’Employeur : sur le site de l’URSSAF - Rubrique « Espace Employeurs » puis « Espace Indépendants »

  Tableau des charges et cotisations sociales au 1er janvier 2012 : taux et assiettes, cotisations sur salaires (Document CSMF)

  Couverture Sociale du Conjoint Collaborateur de professionnel de Santé libéral (Document CSMF)

  La formation du personnel des cabinets médicaux : le Droit Individuel à la Formation (DIF)

  Accidents du travail et maladies professionnelles : Comment s’y retrouver ? (Document CSMF)

  Licenciement du personnel : motifs et règles à respecter - Licenciement pour motif personnel disciplinaire ou non disciplinaire d’un salarie non protégé - Licenciement individuel pour motif économique d’un salarié non protégé

Déchets médicaux

Elimination des déchets d'activité de soins par les professionnels de santé
Le guide « Élimination des déchets d’activités de soins à risques » élaboré sous l’égide de la DGS et de la DGOS (Ministère de la santé) offre à l’ensemble des professionnels concernés une aide dans la maîtrise de l’intégralité de la filière d’élimination de ces déchets

  Elimination des déchets d'activités de soins à risques (docment de 2009)

Elimination des déchets d'activité de soins par les patients :

Les collecteurs destinés à recueillir les déchets à risques infectieux (piquants ou coupants) produits en particulier par  les patient(e)s diabétiques en auto-surveillance glycémique sont à disposition gratuite et leur collecte est organisée et est obligatoire et gratuite depuis le 1er novembre 2011. Un cahier des charges définissant les conditions d'application des décrets cités ci dessous a été publié le 1er février 2012 sous forme d'un arrêté du Ministère de  l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

   - les exploitants de médicaments et les fabricants de dispositifs médicaux ou leurs mandataires, concernés par la mise sur le marché de matériels piquants ou coupants, mettent gratuitement à la disposition des officines de pharmacie et pharmacies à usage intérieur (PUI) des collecteurs destinés à recueillir les déchets à risques infectieux (piquants ou coupants) produits par les patients en autotraitement ; les officines de pharmacie et les pharmacies à usage intérieur remettent gratuitement aux patients concernés un collecteur de déchets d'un volume correspondant à celui des produits délivrés.

Le "Décret du 28 juin 2011 relatif à la gestion des DASRI perforants produits par les patients en autotraitement" organise la collecte et le traitement des DASRI perforants produits par les patients en auto traitement.
   - la collecte et le traitement sont organisés par les exploitants ou fabricants soit par un système agréé mis en place par leurs soins, soit par un organisme auquel ils adhèrent. En l'absence d'un tel dispositif, les officines, les PUI et les laboratoires de biologie médicale, lorsqu'ils figurent sur une liste arrêtée par le préfet de région, doivent gratuitement collecter les DASRI dans les conteneurs fournis à cet effet par les exploitants ou fabricants.

La liste des pathologies conduisant, pour les patients en autotraitement, à la production de DASRI perforants a fait l'objet d'un arrêté du 23 août 2011. Parmi ces pathologies: le diabète évidemment mais aussi l'acromégalie, la dysfonction érectile d'origine organique, l'infertilité ovarienne, l'insuffisance surrénale aiguë, l'ostéoporose post-ménopausique grave, le retard de croissance de l'enfant et déficit en hormone de croissance

  Arrêté du 1er février 2012 (JO du 8 février 2012) portant sur les conditions d'agrément des organismes individuels et collectifs assurant la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement

  Arrêté du 23 août 2011 ( JO du 3 septembre 2011)

  Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 ( JO du 30 juin 2011)

  Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 (JO du 24 octobre 2010)

Affichage obligatoire dans les cabinets

L’affichage des informations destinées aux patients dans les cabinets médicaux est soumis à une réglementation et surtout des obligations relevant de divers décrets et pouvant faire l’objet de contrôles avec à la clé des sanctions en cas de non respect de ces obligations.

  Tout sur l’affichage obligatoire dans les cabinets médicaux

   - Décret du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé (JO 12 février 2009)
   -  Arrêté du 11 Juin 1996 concernant l'affichage des tarifs
   -  Arrêté du 25 Juillet 1996 concernant l'organisation des urgences.

  Modèle d’affiche tarifaire pour les spécialistes Secteur 1 Actualisé 2011

  Modèle d’affiche tarifaire pour les spécialistes Secteur 2 Actualisé 2011

Informatisation du cabinet médical

  Déclaration à la CNIL: les obligations

©  SEDMEN/SFE - Février 2012