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La convention médicale


Sommaire:   La convention médicale 2011 - L'avenant N°8

La convention médicale 2011

Une nouvelle convention médicale a été signée le 26 juillet 2011 par l’UNCAM et trois syndicats médicaux représentatifs (la CSMF, le SML, Mg France rejoints par la suite par la FMF).

Si la précédente convention de 2005 avait été celle du médecin traitant et des parcours de soins, celle de 2011 apparait comme un compromis entre austérité budgétaire (pas de hausse du C) et volonté de restructurer la médecine libérale puisqu’elle place, au cœur du système conventionnel, un nouveau système de rémunération sur objectif de santé publique, inspiré du P4P britannique. Cette nouvelle convention est applicable depuis le 22 septembre 2011

Ce texte est censé régir les relations entre les médecins et la CNAM pour les cinq prochaines années. Il prévoit, outre la mise en place de la rémunération à la performance, la revalorisation des spécialités cliniques, règle la question de l’ASV mais renvoie la création du secteur optionnel à un avenant ultérieur. Plus en détail :

une modernisation de la rémunération : la base de la rémunération reste le paiement à l’acte mais les forfaits seront développés ainsi qu’une rémunération en fonction de l’atteinte d’objectifs de santé publique (ROSP). Ces objectifs sont relatifs à l’organisation des cabinets de l’ensemble des médecins libéraux, à la prévention, aux pratiques cliniques et à l’efficience des prescriptions. Cette rémunération reconnaît de plus, sur une base forfaitaire, la mission de synthèse du dossier médical du patient assurée par le médecin traitant. Pour faciliter les échanges entre professionnels de santé et la qualité des soins, des objectifs relatifs à l’équipement informatique des cabinets sont également définis pour l'ensemble des médecins libéraux. Réservé initialement aux médecins traitants mais s'étant étendu depuis aux cardiologues et aux gastro-entérologues, cette ROSP est appelée à être appliquée à d'autres spécialités et en premier lieu aux endocrinologues aux pédiatres.
La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) repose sur un barème de 1 300 points à 7 € le point. La ROSP peut ainsi apporter au Médecin traitant une rémunération par patient de près de 11.50 € si le médecin atteint tous les objectifs proposés sur une trentaine d’indicateurs, soit une rémunération complémentaire maximale de 9 100 € pour une patientèle moyenne de 800 personnes.
Pour l'ensemble des médecins spécialistes libéraux, la ROSP se base sur 4 indicateurs d’organisation du cabinet qui permettent de cumuler jusqu’à 250 points (soit 1750 €, le point étant valorisé 7 €) :
- Utilisation de logiciels médicaux d’aide à la prescription certifiés HAS, (50 points soit 350 €)
- Affichage des horaires de consultation et des modalités d’organisation du cabinet dans le cabinet et sur Ameli.fr, (50 points soit 350 €)
- Tenue d’un dossier médical informatisé avec la saisie de données clinique permettant le suivi individuel de la patientèle (75 points soit 525 €)
- Equipement informatique permettant la télétransmission (télétransmission des feuilles de soins d’au moins 66%)  et les téléservices. (75 points soit 525 €).

  En savoir plus sur la ROSP sur ameli.fr

une priorité donnée aux spécialités cliniques : l’Assurance-maladie autorisera tous les médecins spécialistes à coter un CS de synthèse après un acte de consultant (C2) sans condition de seuil minimal d’activité clinique. Jusqu’à présent, seuls les médecins réalisant 90% d’actes en CS, dont les endocrinologues étaient concernés.
   Plusieurs spécialités cliniques seront revalorisées dans le cadre de cet accord grâce à des majorations ou à la création de nouvelles consultations. Ainsi le protocole prévoit, pour les Endocrinologues, l’élargissement du périmètre d’application de la majoration MCE (10 euros) des endocrinologues à la prise en charge des patients diabétiques insulino-traités.

  Lire le projet d’élargissement du périmètre d’application de la majoration MCE (Propositions de l'UNCAM)

Le sauvetage de l’ASV : l’Assurance-maladie a accepté de maintenir sa contribution à la hauteur des deux tiers de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV), régime qui représente 40 % de la retraite des praticiens de secteur I.
Le secteur optionnel : en raison des hésitations des complémentaires santé représentés au sein de l’UNOCAM, le secteur optionnel resurgit mais est renvoyé à un avenant en septembre. Les paramètres financiers ont été posés sur les bases du texte de 2009, à savoir 30 % d’actes en tarifs opposables et dépassements limités à 50 % pour le reste de l’activité.

  Lire le texte de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes 2011 et les annexes

  Le dossier de la CNAM sur la convention médicale 2011

  Le dossier de la CSMF sur la convention médicale 2011 avec les avenants

L'avenant N°8 de la convention médicale

L’Avenant N°8 de la Convention Médicale sur les dépassements d’honoraires et la revalorisation du tarif opposable signé  le 27 octobre 2012:

  Lire tous les détails et toutes les infos sur l'avenant N°8 de la convention médicale

©  SEDMEN - Mars 2016


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