Nomenclatures et tarifications

L'essentiel  de la tarification pour l'Endocinologue - Diabétologue

 

 

Nomenclatures et codages :

Toutes les nomenclatures et codes ci-dessous sont consultables sur Ameli.fr, le site de la CNAMTS

  Toutes les nomenclatures et leurs codages

Actes médicaux :

  CCAM :  codage des actes médicaux - la CCAM en ligne
  NGAP : nomenclature générale des actes professionnels cliniques

Biologie :

  NABM : codage des actes biologiques

Dispositifs médicaux :

  LPP : Liste des produits et prestations = dispositifs médicaux

Médicaments :

  Toutes les base des médicaments remboursables et à code UCD délivrés dans les établissements de santé

Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la Liste des actes et des prestations (art L162-1-7 du code la Sécurité sociale). L’UNCAM, en mars 2005, date de la création de la CCAM, a en fait maintenu deux parties dans cette liste :
- la CCAM ou Classification Commune des Actes Médicaux,qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins
- la NGAP ou Nomenclature Générale des Actes Professionnels, qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux, les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

La CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux :

La CCAM constitue une seule liste d’actes, commune aux secteurs public et privé. Elle a pour objectif d’une part de décrire plus précisément chaque acte technique et le coder, d’autre part de servir de base tarifaire à la rémunération de l’acte en secteur libéral ainsi qu’à l’allocation des ressources aux établissements dans le cadre du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information).

  Tous les actes médicaux techniques sur CCAM en ligne sur Ameli.fr : version la plus récente de la CCAM, liste des actes par spécialité ou chapitre, règles de facturation, recherche d’un acte, téléchargement de la CCAM à imprimer
  La CCAM sur le site de l’ATIH, Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
  Le CdAM Catalogue des Actes Médicaux sur le site de l’ATIH : le CdAM con0tient une énumération exhaustive des actes médicaux pratiqués en milieu hospitalier.

La NGAP : Nomenclature générale des actes professionnels cliniques

Pour ce qui concerne les actes cliniques ou de consultation, et dans l’attente de la mise en place de la CCAM des actes cliniques, ce sont les NGAP et CdAM qui sont toujours efficientes comme bases de tarification, notamment pour ce qui concerne l’ensemble des majorations définitives ou temporaires contenues dans la convention médicale de mars 2005 et ses avenants.

  La Nomenclature générale des actes professionnels (N.G.A.P.)
  Le Catalogue des Actes Médicaux (CdAM)

La NABM : Nomenclature des actes de biologie hormonale

  Table nationale de codage de biologie sur Ameli.fr

La nomenclature biologique hormonale et métabolique a été modifiée en janvier 2009 à la suite de la parution au Jo de la « décision du 5 décembre 2008 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie » applicables au 8 février 2009.

  Cotation des actes de biologie prescrits en Endocrinologie – Diabète - Maladies métaboliques - actualisation du 21/01/2012

Tarifications

Tarifications en pratique libérale

  Tarifications des lettres clés des médecins spécialistes : sur Ameli.fr
  Tarifications des lettres clés des médecins généralistes : sur Ameli.fr
  Tableau récapitulatif des tarifs de consultations - janvier 2011 (sur le site de l'Umespe)
  Un article du SEDMEN (2007) détaillant les cotations et tarifs des actes de consultation en Endocrinologie – Diabète - Maladies métaboliques
  La feuille de soins et «parcours de soins coordonnés » : les infos de la CNAM sur Ameli.fr
  Feuilles de soins papier ou électronique «FSE » :ce qu’il faut cocher ou cliquer
  Facturation de la FSE, parcours de soins coordonné ou hors parcours : le dossier SESAM-Vitale
  Du bon usage de la cotation « C2 » : mode d’emploi
  Quelques aspects pratiques sur la cotation « C2 » de consultant
  La majoration MCE - nouvelles dispositions 2012  - Elargissement de la MCE au 26 mars 2012 - La tarification de la MCE en pratique

Tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé :

Mise en place par la LFSS pour 2003, la T2A vise à rendre équitable et transparent le mode de financement entre les secteurs hospitaliers public et privé, afin de faciliter les coopérations entre les établissements de ces deux secteurs.

  La T2A : un dossier complet sur le site du Ministère de la Santé
  T2A : toutes les dispositions pratiques sur le site de l’ATIH
  Le PMSI, programme de médicalisation des systèmes d’information en soins de courte durée : sur le site de l’ATIH
  GHS/GHM : les tarifs sur le site de l’ATIH

Des travaux de la DREES sur l’impact de la T2A sur l’évolution économique et financière des établissements de santé

  Les impacts de la T2A sur les modes d’organisation et de fonctionnement des établissements de santé – DREES Série Etudes et Recherche N° 97 – mai 2010
  Examen des liens entre les modes de financement et la planification et les modifications induites par la T2A - Rapport final Série Études et Recherche N° 82, novembre 2008
  Indicateurs de suivi économique et financier des établissements de santé de 2002 à 2004 DRESS Etudes et résultats N° 489 mai 2006
  Indicateurs de suivi économique et financier des établissements de santé de 2002 à 2005 - DREES Etudes et résultats n° 576 juin 2007

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