Statuts CEEDMM

Statuts du Collège des Enseignants d’Endocrinologie, Diabète et Maladies Métaboliques (CEEDMM)

Préambule

À l’occasion d’évolutions intervenant dans l’enseignement médical (réforme du DCEM en particulier), un certain nombre d’enseignants d’endocrinologie et des maladies métaboliques, rattachés ou non à la sous-section "Endocrinologie et métabolismes" (54-04) du Conseil national des universités (CNU) ont émis le vœu que cette discipline se structure sous la forme d’un collège comparable à ceux qui existent déjà dans un grand nombre d’autres disciplines. La création de ce Collège a été concrétisée lors d’une réunion ouverte à l’ensemble des collègues intéressés, en mars 2001 à Paris, et officialisée lors de la réunion plénière des membres de la sous-section 54-04 du CNU (Conseil national des universités), le 5 octobre 2001, à Liège, au cours du Congrès de la Société française d’endocrinologie.
La réforme du 3° cycle initié en 2017 a conduit à la modification de ces statuts afin de s’adapter à la nouvelle organisation de l’enseignement du DES d’Endocrinologie Diabétologie Nutrition.

Article 1 : Dénomination

Les présents statuts sont ceux du : Collège des enseignants d’endocrinologie, diabète et maladies métaboliques (CEEDMM), ci-après appelé "le Collège".

Article 2 : Siège

Le siège du Collège est fixé à l’adresse de son Président.

Article 3 : Domaines d’intérêt

Le collège a pour vocation de s’intéresser aux différents aspects touchant l’enseignement, la formation initiale et continue et leur évaluation dans le domaine de la physiologie et de la pathologie endocriniennes et métaboliques, domaine de "l’endocrinologie, diabète et maladies métaboliques", ci-après dénommée "la discipline".

Article 4 : Buts

  • Contribuer à l’organisation de l’enseignement de la discipline, à tous les échelons de l’Education, tout spécialement : la formation initiale des étudiants en médecine, la formation continue dans le champ de la discipline ;
  • définir le contenu et les objectifs de cet enseignement ;
  • produire et diffuser des recommandations et documents pédagogiques relatifs à cet enseignement ;
  • définir, mettre en place et animer des structures d’évaluation ou de contrôle au niveau national destinées à assurer la qualité de la formation dans tous les cycles d’enseignement ;
  • servir d’interlocuteur aux pouvoirs publics dans les domaines précédemment définis ;
  • contribuer à l’organisation et au développement de la recherche dans la discipline ;
  • participer à l’organisation de l’enseignement des professions liées à la discipline ;
  • promouvoir à l’étranger l’enseignement et la recherche réalisés en France dans la discipline ;
  • promouvoir les relations entre les institutions universitaires liées à notre discipline et les organisations professionnelles, scientifiques ou industrielles.

Article 5 : Membres du Collège

Sont membres du collège :

  • de droit :
    • tous les personnels enseignants statutaires rattachés à la sous-section 54-04 du CNU ;
    • tous les personnels enseignants statutaires rattachés à d’autres sous-sections du CNU et reconnus par le bureau du collège comme participant activement à l’enseignement de la discipline, sur la proposition du coordinateur national ou régional de l’enseignement de la discipline. Il en est de même pour les médecins spécialistes exerçant des fonctions d’enseignement dans les hôpitaux militaires ;
  • sur leur demande, des enseignants de la discipline dans d’autres pays que la France peuvent être intégrés en tant que membres correspondants dans le Collège, après accord du bureau. Il en est de même pour les membres du Collège après la cessation de leurs fonctions actives d’enseignement.

Article 6 : Assemblée générale

Le Collège comprend l’ensemble des membres. Il peut être réuni en assemblée générale. Chaque membre, hors les membres correspondants, dispose d’une voix en cas de vote, notamment pour l’élection des membres du bureau élus par le collège. Les scrutins sont des votes à un tour à la majorité relative.

Article 7 : Bureau du Collège

a) Le Bureau du Collège comporte 22 membres :

1) des membres de droit :
  • le Président de la sous-section Endocrinologie et maladies métaboliques 54-04 du CNU, pendant la durée de son mandat en qualité de Président de cette sous-section ;
  • les coordinateurs locaux du Diplôme d’études spécialisées (DES) d’Endocrinologie Diabétologie Nutrition ou le coordinateur adjoint membre de la sous-section 54-04 si le coordinateur appartient à une autre sous-section) (n=14).
2) des membres élus :
  • 2 membres élus au sein de la sous-section 54-04 du CNU, autres que son Président. Ces membres sont élus pour la durée de leur mandat au CNU ;
  • 5 membres élus pour une durée de 4 ans, renouvelable, par l’ensemble des membres du collège, par vote à un tour à la majorité relative. Ce vote peut être organisé lors d’une Assemblée Générale, par voie électronique ou par correspondance. Dans tous les cas un quorum de la moitié des membres doit être atteint. Dans le cas contraire, une nouvelle élection est réalisée sans qu’un quorum soit alors nécessaire. Les candidats non élus ayant reçu au moins 10 voix sont membres suppléants du Bureau.
    Lorsqu’un élu est également coordonnateur régional, et vice versa, celui-ci occupe les deux postes au sein du bureau le temps de son mandat.
3) A titre consultatif :
  • l’ancien Président du CEEDMM lors de la mandature précédente,
  • le responsable du polycopié du collège,
  • le référent SIDES,
  • un représentant du CNP,
  • un représentant de la SFD
  • un représentant de la SFE.

b) Fonctions du bureau

  • le Président du collège et du bureau est élu par les membres du bureau par vote à bulletin secret à la majorité relative à un tour pour une durée de 2 ans renouvelables. Le Vice-président est de droit le Président de la sous-section 54-04 du CNU Il définit les orientations et veille à la coordination des actions du collège par rapport à la sous-section du CNU.
  • Le président du collège est chargé de la mise en œuvre des actions décidées par le bureau et de l’animation du collège.

c) En cas de nécessité de remplacement

d’un des membres élus en cours de mandat, il est remplacé par un membre suppléant (par ordre de nombre de voix recueillies) ou à défaut par un membre coopté par le bureau et ce jusqu’à la mise en œuvre de la prochaine procédure d’élection.

d) Le collège peut être représenté

par son Président ou son Vice-président, ou par un membre du bureau mandaté par le Président.

Article 8 : Ressources

Le collège est une structure à vocation universitaire sans but lucratif. Il n’y a pas de budget propre. Les dépenses liées aux actions entrant dans le cadre de ses statuts sont financées sur production des justificatifs précis correspondants par les sociétés savantes dont relève la discipline : Société française d’endocrinologie (SFE) et Société Francophone du Diabète (SFD). Le plafond des dépenses alloué au collège par chacune de ces sociétés est fixé annuellement par leurs Conseils d’Administration respectifs. Le Bureau du Collège peut mandater des membres du collège pour des productions éditoriales. Les droits d’auteurs seront dédiés au collège et versés à une société savante (historiquement la SFE), le collège ne possédant pas de fonds propres.

Statuts approuvés par le Bureau du Collège le 27/02/2002.

Statuts révisés le 24 septembre 2018 et approuvés par le bureau le 10 Janvier 2019.

Liste des membres du bureau du collège des enseignants

Président: Pr Gérald Raverot (2019-2021)

Vice-Président: Pr Antoine Tabarin (Président du CNU)

Elus janvier 2018-2022

  • Laure Cazabat

  • Rachel Desailloud

  • Nathalie Gauthier-Jeandidier

  • Lionel Groussin-Rouiller

  • Marie-Christine Vantyghem-Haudiquet

Les coordonnateurs locaux actuels

Ville

Section 54-04

Amiens   

Rachel Desailoud

Angers

Patrice Rodien

Besançon

Sophie Borot

Bordeaux

Blandine Gatta-Cherifi

Brest

Véronique Kerlan

Caen

Yves Reznik

Clermont Ferrand

Igor Tauveron

Dijon

Bruno Verges

Grenoble

Olivier Chabre

Lille

Anne Vambergue

Limoges

Marie-Pierre Teissier

Lyon

Gérald Raverot

Marseille

Frédéric Castinetti

Montpellier

Eric Renard

Nancy

Bruno Guerci

Nantes

Bertrand Cariou

Nice

Nicolas Chevalier

Paris

Jean François Gauthier

Poitiers    

 

Reims

Brigitte Delemer

Rennes    

 

Rouen

Hervé Lefebvre

Saint Etienne

Natacha Germain

Strasbourg

Nathalie Jeandidier

Toulouse

Hélène Hanaire

Tours 

 

La Réunion

Muriel Cogne

Antilles

Fritz-Line Velayoudom

Les 2 membres désignés par le Président de la sous-section 5404 du CNU
  • Pr Pierre Fontaine
  • Pr. Anne Bachelot
Sont aussi membres du bureau à titre consultatif:
  • Ancien Président du CEEDMM lors de la mandature précédente : Nathalie Jeandidier
  • Responsables du polycopié : Nicolas Chevalier, Etienne Larger, Ronan Roussel, Peter Kamenicky
  • Responsable du site web : Nicolas Chevalier
  • Référent SIDES : Laure Cazabat
  • Représentant du CNP : Véronique Kerlan
  • Représentant de la SFD (à titre consultatif) : Pr Pierre Fontaine
  • Représentant de la SFE (à titre consultatif): Prof. Rachel Desailloud

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