Nomenclatures et tarifications

Nomenclatures

Nomenclature des actes médicaux

  • Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la Liste des actes et des prestations (art L162-1-7 du code la Sécurité sociale). L’UNCAM, en mars 2005, date de la création de la CCAM, a en fait maintenu deux parties dans cette liste :

    - la CCAM ou Classification Commune des Actes Médicaux,qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins.

    La CCAM constitue une seule liste d’actes, commune aux secteurs public et privé. Elle a pour objectif d’une part de décrire plus précisément chaque acte technique et le coder, d’autre part de servir de base tarifaire à la rémunération de l’acte en secteur libéral ainsi qu’à l’allocation des ressources aux établissements dans le cadre du PMSI.

    - la NGAP ou Nomenclature Générale des Actes Professionnels, qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux, les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

    Pour ce qui concerne les actes cliniques ou de consultation, et dans l’attente d'une éventuelle mise en place de la CCAM des actes cliniques, ce sont les NGAP et CdAM qui sont les bases de tarification, notamment pour ce qui concerne l’ensemble des majorations définitives ou temporaires contenues dans la convention médicale de mars 2005 et ses avenants.

Nomenclature des actes de biologie: la NABM

Nomenclature des actes de biologie hormonale

Nomenclature des dispositifs médicaux: la LPP

Tarifications

Tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé

©  SFE Septembre 2017

 

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