Mon DPC en pratique

Sommaire: Quelles sont vos obligations de DPC ? – Quelles méthodes choisir ? A quelles formations s’inscrire ?

En pratique: je choisis un ODPC, je participe aux formations de cet ODPC, je les fais valider – Quel ODPC ? l’Odpc endo !

DPC: les obligations des médecins

Le parcours de DPC

Tout médecin, qu’il soit libéral, hospitalier ou salarié est tenu de satisfaire à une « obligation individuelle de développement professionnel continu qui s’inscrit dans une démarche permanente ». Cette obligation de DPC est effective depuis le 1^er janvier 2013 pour l’ensemble des professionnels de santé.

La loi de modernisation du système de Santé du 26 janvier 2016 a profondément modifié la gouvernance, l’organisation, les missions et les règles du DPC des médecins, via un décret du 8 juillet 2016 qui, en particulier, redéfinit l’obligation, désormais triennale (et non plus annuelle) de DPC pour les médecins.

Dans l’état actuel des informations à disposition à mi août 2016 et dans l’attente de décrets ou autres documents officiels à paraitre, le parcour de DPC pour chaque médecin pourrait être le suivant.

Chaque spécialité va mettre en place un parcours de DPC qui constitue une recommandation afin de satisfaire à l’obligation triennale pour chaque médecin de la spécialité. Le décret du 8 juillet 2016 stipule que « pour satisfaire à son obligation , le professionnel de santé justifie au cours d’une période de trois ans, soit de son engagement dans une démarche d’accréditation, soit de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques ».
La démarche doit comporter au moins deux de ces trois types d’actions et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires.

Un document de traçabilité électronique (en attente au 15/08/16) est mis à disposition de chaque professionnel de santé sur le site internet de l’ ANDPC, nouvelle Agence qui remplace l’OGDPC. Ce document dématérialisé lui permet de conserver, tout au long de son activité professionnelle, les éléments attestant de son engagement dans une démarche de DPC (différentes actions suivies classées par ordre chronologique, attestations de réalisation de ces actions, synthèse annuelle et triennale de ces actions, attestation de conformité du parcours du professionnel établi par le conseil national professionnel…)

« À l’issue de la période triennale, le professionnel de santé adresse à l’autorité chargée du contrôle de son obligation de DPC, la synthèse des actions réalisées », c’est à dire, pour les médecins, au Conseil Départemental de l’Ordre dont ils relèvent et qui assure ce contrôle.

De façon étonnante et au stade actuel (août 2016) des textes d’application de la loi, le nouveau dispositif DPC ne prévoit aucune sanction pour les praticiens qui ne rempliraient pas leur obligation triennale !

Pour la réalisation d’au moins une partie des actions validantes du parcours triennal, chaque médecin continue de faire appel à une ou des ODPC chargées de mettre en œuvre le ou les programmes (cf infra).

Quel(s) programmes(s), quelles méthodes pour valider l’obligation triennale?

     Le DPC a pour objectifs :
       – l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques
       – le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences
       – la prise en compte des priorités de santé publique (exemple : PAERPA).

     Pour satisfaire leur obligation triennale, l’ANDPC met à disposition des médecins une offre de DPC composée d’actions et de programmes de DPC tels que:
       – Action cognitive (concernant l’approfondissement des connaissances)
       – Action d’analyse des pratiques professionnelles (permettant une réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel)
       – Gestion des risques (visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d’un métier ou d’une organisation).

C’est désormais au CNP de chaque spécialité médicale que revient la mission de proposer les orientations prioritaires de DPC, un parcours pluriannuel de DPC et un document de traçabilité permettant à chaque professionnel de la spécialité de retracer les actions réalisées dans le cadre de son obligation triennale. Ce travail de proposition d’orientation et de recommandation est en cours par notre CNP, le CNPEDMM

Le texte ci-dessous en italique va être très prochainement actualisé

Le médecin a trois possibilités d’effectuer son DPC :
– participer à un programme de DPC proposé par un ODPC de son choix, enregistré auprès de l’OGDPC et évalués positivement par la CSI.
– obtenir un Diplôme Universitaire (DU) ou Diplôme Inter-Universitaire (DIU) évalué favorablement par la CSI
– participer en qualité de formateur à un programme de DPC.

Concernant les programmes de DPC, ils sont caractérisés par des méthodes et des modalités proposées par la profession et validées par la HAS. Ces programmes comportent au moins une phase d’analyse partagée des pratiques et une action de renforcement des connaissances. Les programmes de DPC peuvent être suivis par des médecins libéraux, des médecins hospitaliers et des médecins salariés, peuvent associer des médecins de même spécialité ou de spécialités différentes, ainsi que d’autres professionnels.

Le programme de DPC doit :
– être conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC. Le ministre de la Santé arrête chaque année la liste des orientations nationales au vu des propositions de la CSI. Ces orientations nationales concourent à la mise en place des actions figurant dans les conventions. Les Agences Régionales de Santé (ARS) peuvent également compléter ces orientations nationales, de même que le groupe composé au sein du Conseil de surveillance de l’OGDPC.
La liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

– être mis en œuvre par un ODPC enregistré et évalué positivement par la CSI.

– reposer sur des méthodes et modalités validées par la HAS. Une méthode de DPC peut être basée sur une activité d’analyse de pratique ou d’EPP et une activité d’acquisition ou d’approfondissement de connaissances ou de compétences. Il s’agit de combiner ces deux activités dans le cadre d’une démarche permanente

HAS: Liste des méthodes et modalités de DPC

En pratique, pour notre spécialité, les méthodes possibles sont :

L’audit clinique, le chemin clinique, l’exercice coordonné en maison de santé, pôle de santé et centres de santé, les groupes d’analyse de pratiques entre pairs, les registres, observatoires, bases de données et EPP , les réseaux de santé , les Staff-EPP des équipes hospitalières, le suivi d’indicateurs

Document FSM: Présentation des modalités et méthodes de DPC

En pratique: je choisis un ODPC, je participe aux formations de cet ODPC, je les fais valider

Qui organise et comment ?

Les programmes de DPC sont proposés par les ODPC validés par l’OGDPC (désormais ANDPC). Les professionnels ont le libre choix de leur ODPC.

Les instances de notre spécialité ont créé l’ODPC d’Endocrinologie-Diabétologie-Nutrition – Odpc endo

La promotion des programmes agréés de DPC est assurée par les Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins, les Conseils Nationaux Professionnels, les Commissions et Conférences Médicales d’Etablissement, les instances ad hoc des médecins salariés ainsi que les Unions Régionales des Professions de Santé.

La liste des organismes enregistrés de DPC est consultable sur le site de l’OGDPC / ANDPC

Selon votre mode d’exercice, différentes instances peuvent vous orienter :
       – exercice hospitalier en établissement de santé : chaque année, l’établissement propose de participer à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. Ce programme est proposé soit par un ODPC de votre choix, soit directement par votre établissement de santé (si il est lui même enregistré comme ODPC). La commission ou conférence médicale d’établissement sera votre interlocuteur.
       – exercice libéral : vous avez le choix de l’ODPC . Vous pouvez également contacter l’URPS de votre région ou votre instance ordinale chargée de la promotion des programmes de DPC.
       – exercice salarié non hospitalier (hors établissements de santé) : contactez votre employeur ou l’ODPC de votre choix.

Qui valide ? Qui contrôle ?

Une attestation de suivi de programme de DPC est délivrée au médecin par l’ODPC agréé qui en transmet parallèlement un exemplaire au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins ou CDOM dont dépend le médecin.
Le CDOM s’assure au moins une fois tous les 5 ans du respect de l’obligation. En cas de non-respect, le CDOM se retourne vers le médecin pour qu’il s’explique. Un plan annuel personnalisé de DPC peut éventuellement être mis en place par le CDOM à l’attention de ce praticien. « L’absence de mise en œuvre de ce plan par la médecin est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle ».

odpc endo : l’ODPC d’Endocrinologie – Diabète – Maladies Métaboliques – Nutrition

    Choisissez Odpc endo !
     Pour satisfaire à ces obligations, les différentes composantes de notre spécialité « Endocrinologie-Diabète-Maladies Métaboliques » –
à savoir la SFD, la SFE, la FENAREDIAM, le SEDMEN, le CEEDMM et enfin le CODHEG ont créé un ODPC d’Endocrinologie-Diabétologie-Nutrition – Odpc endo – auprès duquel les médecins de notre spécialité peuvent s’inscrire pour valider leur DPC.
    L’ODPC d’Endocrinologie-Diabétologie-Nutrition – Odpc endo – a été enregistré par l’OGDPC en juillet 2014, après évaluation favorable par la CSI lors de sa séance plénière du 16/07/2014.

Odpc endo propose une validation du DPC par la réalisation de formations théoriques d’une demi journée pouvant se réaliser
– soit lors des grands évènements de notre discipline, tels que le congrès de la SFD, le congrès de la SFE, les Journées Guéritée ou le congrès de la Fenarediam dans un espace dédié indépendant du congrès sur un thème figurant sur la liste nationale,
– soit lors de réunions de formation dans les associations régionales et la participation à une évaluation des pratiques pouvant se faire pour les médecins libéraux dans leurs associations régionales de FMC affiliées à la Fenarediam sous la forme de grilles EPP,
– soit, pour les médecins salariés, sous la forme de staff EPP.

Les formations DPC proposées par l’Odpc endo

Il est à noter que la participation à ces formations est rémunérée aux médecins libéraux participants selon la grille tarifaire forfaitaire publiée par l’ex OGDPC (désormais ANDPC). Cette rémunération ne concerne que les libéraux et n’est accordée qu’après validation de l’ensemble de la formation. Elle est payée par l’ANDPC, directement dans les 6 mois suivant l’obtention de l’attestation de validation de DPC par le CDOM.

Forfaits Programmes DPC Médecins – 2016 (Document OGDPC)

Pour les années à venir sont étudiées d’autres possibilités comme des séances de formations itinérantes dans les associations régionales Fenarediam et des méthodes d’évaluation non présentielles sur internet.

Pour les médecins salariés, certains établissements hospitaliers proposent des formations DPC mais nous rappelons que la démarche d’inscription auprès d’un ODPC reste individuelle. Les méthodes de DPC ne peuvent pas s’appliquer à des formations hyperspécialisées qui persisteront mais ne peuvent faire l’objet d’une évaluation de masse.

Choisissez Odpc endo, notre organisme de DPC spécifique et dédié à l’Endocrinologie, Diabétologie, Maladies métaboliques et Nutrition, orienté sur l’amélioration des diagnostics et des soins apportés à nos patients. Nous comptons sur votre force de suggestions pour nous aider à l’amélioration du fonctionnement et de l’offre de notre organisme.