Protection sociale et retraite des médecins libéraux

Secteur 1

Vous relevez du régime d’Assurance Maladie des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (P.A.M.C.) à la double condition d’exercer votre activité professionnelle depuis au moins un mois et dans le cadre d’une Convention. L’affiliation se fait auprès de votre CPAM. Le règlement de vos cotisations s’effectue auprès de l’URSSAF. En plus du remboursement de vos soins et des prestations maternité, invalidité ou décès, vous bénéficiez également d’une assurance vieillesse-invalidité-décès ainsi que d’une assurance complémentaire vieillesse.
Les Caisses participent aux cotisations du médecin

Secteur 2

Les cotisations sont entièrement à la charge du médecin avec le choix entre 2 types de couverture :
    • soit avantages sociaux du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (ou régime des PAMC) : cotisations plus lourdes mais meilleures prestations
    • soit couverture par le Régime Social des travailleurs Indépendants ou RSI : cotisations plus faibles, mais moindre couverture

• voir le site du RSI

OPTAM

Le médecin qui avait opté pour l’ancien CAS , et dont Les cotisations sociales étaient en partie financées par l’Assurance Maladie sur la part des honoraires réalisés au tarif opposable (sans dépassement), bénéficie désormais, en souscrivant à l’OPTAM, d’une prime qui valorise son activité réalisée à tarif opposable et se substitue à la prise en charge des cotisations sociales de l’ancien contrat d’accès aux soins (CAS) et est d’un montant équivalent.

• Dossier risque maladie » sur le site du CNOM
• Régime d’Assurance Maladie des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (P.A.M.C.) sur le site ameli.fr
• Dossier Praticien et auxiliaire médical sur le site de l’URSSAF

Allocations familiales

• Gérées par l’URSSAF – voir le site de l’URSSAF

Assurance vieillesse – décès – invalidité

• Gérées par la CARMF – voir le site de la CARMF

Complémentaires (non obligatoire)

Auprès de mutuelles, de la CARMF ou de compagnies d’Assurances

sur le site de l’URSSAF:

• Les cotisations sociales des médecins libéraux exerçant en secteur 1 – sur le site de l’URSSAF
• Les cotisations sociales des médecins libéraux exerçant en secteur 2 – sur le site de l’URSSAF
• Les taux de cotisations des praticiens médicaux – sur le site de l’URSSAF

• Dossier complet sur le site du CNOM

• Tous les renseignements sur le site de la CARMF