Vie du cabinet médical
Gestion du Personnel médical
Le Code du Travail : le texte complet sur Légifrance
La convention collective du Personnel des Cabinets Médicaux
La grille des salaires des personnels des cabinets médicaux applicable depuis le 1er juillet 2009 en format pdf
Les charges de l’Employeur : sur le site de l’URSSAF
Tableau des charges et cotisations sociales au 1er janvier 2010 : taux et assiettes, cotisations sur salaires (Document CSMF) en format pdf
Couverture Sociale du Conjoint Collaborateur de professionnel de Santé libéral (Document CSMF) en format pdf
La formation du personnel des cabinets médicaux : le Droit Individuel à la Formation (DIF) en format pdf
Accidents du travail et maladies professionnelles : Comment s’y retrouver ? (Document CSMF) en format pdf
Licenciement du personnel : motifs et règles à respecter en format pdf
Déchets médicaux :
Guide de « prévention des infections liées aux soins réalisés en dehors des établissements de santé ». Cent pages de conseils…par le Ministère de la Santé en format pdf
Comment trier et jeter les déchets d’activités de soins ? en format pdf
Pour les patients: les DASRI en résumé, quelles obligations ? où déposer les Dasri ? en format pdf
Affichage obligatoire dans les cabinets
L’affichage des informations destinées aux patients dans les cabinets médicaux est soumis à une réglementation et surtout des obligations ayant fait l’objet de divers décrets et pouvant faire l’objet de contrôles avec à la clé des sanctions en cas de non respect de ces obligations.
Tout sur l’affichage obligatoire des les cabinets médicaux
Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé(JO du 12 février 2009)
Arrêté du 11 Juin 1996 : concernant l’affichage des honoraires
Arrêté du 25 Juillet 1996 : concernant l’affichage de l’organisation des urgences.
Modèle d’affiche tarifaire pour les spécialistes Secteur 1
Modèle d’affiche tarifaire pour les spécialistes Secteur 2