Vie du cabinet médical
- GESTION DU CABINET MEDICAL
- La convention collective du Personnel des Cabinets Médicaux
- Les charges de l’Employeur : sur le site de l’URSSAF – Rubrique « Espace Employeurs » puis « calculer les cotisations »
- Grille des salaires des personnels des cabinets médicaux – Nouvelle classification des emplois applicable au 1er juillet 2019 – Avenant 76
- La prévoyance du personnel des cabinets médicaux – Annexe 1 de la convention collective
- Formation professionnelle du personnel des cabinets médicaux – Avenant 67
- Congés, maladie, accident du travail, maternité, mesures disciplinaires (sur le site de l’URSSAF)
- Licenciement et démission du personnel des cabinets médicaux
- AFFICHAGE OBLIGATOIRE DANS LES CABINETS
L’affichage des informations destinées aux patients dans les cabinets médicaux est soumis à une réglementation et surtout des obligations relevant de divers décrets et pouvant faire l’objet de contrôles avec à la clé des sanctions en cas de non respect de ces obligations.
- Tout sur l’affichage obligatoire dans les cabinets médicaux (sur le site ameli.fr)
- Décret du 10 février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé (JO 12 février 2009)
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soin
- Information sur les honoraires – Consignes et modèles d’affichage tarifaire – sur le site du CNOM
- INFORMATISATION DU CABINET MEDICAL
Obligations CNIL
Tout médecin libéral qui dispose de fichiers informatiques sur ses patients a l’obligation, avant même la mise en œuvre de son logiciel métier ou de son agenda connecté, de déclarer lesdits fichiers à la CNIL, dans le cadre de la Loi Informatique et Libertés.
- Le guide de la CNIL: professionels de santé
- Obligations en matière de fichiers informatisés du cabinet et déclaration des données à la CNIL: (Document CSMF)
La télétransmission des feuilles de soins
La FSE permet d’éviter l’utilisation de feuilles de soins papiers classiques et contribue, pour le médecin à une accélération des procédures de paiment par la caisse des prestations notament dans le cadre du tiers-payant, pour la CPAM à une économie en terme de traitement par rapport à une feuille classique qui est beaucoup plus longue à traiter et pour l’assuré, à un délai de remboursement beaucoup plus rapide (allant de 4 à 5 jours vs 1 mois pour la feuille papier).
DMP: Dossier Médical Partagé
Le DMP se veut être un instrument de la coordination des soins et peut être créé pour les bénéficiaires de l’Assurance maladie, avec le consentement exprès de la personne. Les objectifs du DMP sont de partager des données et documents clairement identifiés au sein des dossiers patients. Il doit être parfaitement intégré dans les logiciels des professionnels de santé, en ville ou à l’hôpital, afin d’éviter toute saisie supplémentaire.
- ACCESSIBILITE DU CABINET MEDICAL
L’ordonnance du 26 septembre 2014 » relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées » a été publiée au Journal Officiel du 27 septembre 2014.
Elaborée par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé après concertation, notamment avec les acteurs du handicap, ce nouveau texte fait suite à la loi de 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »
- Tous les détails sur les règles à respecter en matière d’accéssibilité: dossier complet – sur le site du CNOM
- Voir l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (JO du 27 septembre 2014
- Voir le site de la Délégation ministérielle à l’accessibilité
- DECHETS MEDICAUX
Elimination des déchets d’activité de soins par les professionnels de santé: le guide « Élimination des déchets d’activités de soins à risques » élaboré sous l’égide de la DGS et de la DGOS (Ministère de la santé) offre à l’ensemble des professionnels concernés une aide dans la maîtrise de l’intégralité de la filière d’élimination de ces déchets
- Elimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux: dossier sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé
- Guide DASRI – Ministère des Solidarités et de la Santé
© SFE – Août 2019